Le contrôle de conception
Le SPANC atteste que votre projet respecte la règlementation et il autorise sa réalisation.
Pour une demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de réhabilitation de votre filière d’assainissement, le SPANC étudie votre dossier. Vous devez déposer 2 exemplaires de votre dossier à la mairie de votre commune qui le fera suivre au SPANC.
Le contrôle de réalisation
Le SPANC atteste que la réalisation des travaux respecte la règlementation.
Les travaux d’assainissement ne pourront débuter qu’après l’avis favorable du SPANC au contrôle de conception.
Pour ce contrôle, veuillez contacter le SPANC au 02 28 00 98 34, au moins 10 jours ouvrés avant le jour souhaité pour le contrôle des travaux.
Le contrôle de réalisation devra être réalisé avant le recouvrement de votre installation, dans le cas contraire, le SPANC émettra un avis défavorable.
La contre-visite éventuelle
Cette visite supplémentaire peut être nécessaire dans le cas d’un chantier nécessitant des corrections suite aux constations réalisées lors de la première visite pour contrôle de réalisation.
