CAMPBON

Urbanisme

Dans cette rubrique :

Projet de nouveau PLU : Enquête publique

Projet de nouveau PLU : Enquête publique

Le projet de nouveau PLU avait été présenté lors de la réunion publique du 7 septembre dernier. Après finalisation du règlement, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur ce projet lors de sa séance du 19 décembre, puis il a été arrêté le lendemain par le Conseil communautaire d’Estuaire et (...)
10. Cadastre et formalités d'urbanisme

Cadastre et formalités d’urbanisme

Cadastre
Formalités d’urbanisme

15. P.L.U. / P.O.S.

P.L.U. / P.O.S.

Plan Local d’Urbanisme / Plan d’Occupation des Sols : règlement et zonages
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à enquêtes publiques

20. Prise en compte d'un périmètre de projet d'aménagement pour l'instauration (...)

Prise en compte d’un périmètre de projet d’aménagement pour l’instauration d’un sursis à statuer

Avis administratif Par délibération N° 2015/50 du 11 juin 2015, le conseil municipal a : pris en considération le projet d’aménagement du secteur rue de la Gruette / rue de Bretagne ; conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, couvrant le périmètre défini en annexe de la délibération, il (...)
30. Extension de la zone d'activités Porte Estuaire : rapport du commissaire (...)

Extension de la zone d’activités Porte Estuaire : rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à l’étude d’impact établie dans le cadre du permis d’aménager déposé pour l’aménagement de la zone d’activités les "Landes de la Justice" située à Campbon. Rapport du Commissaire enquêteur Dossier qui a été soumis à enquête publique (...)

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Infos pratiques

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