CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er JUIN 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er JUIN 2010

15 présents , 4 pouvoirs.

1)Adoption du PV du 30 avril 2010

Après rectification de quelques points mineurs , adoption du PV par 17 pour .

2)Approbation de l’étude du SCOT (Jacques Dalibert) Lors du dernier conseil municipal d’avril, le projet de réorganisation du quartier de la gare de Savenay comprenant également le périmètre de La Touche Basse à La Chapelle Launay nous a été présenté. Les conclusions de l’étude du SCOT fixent les grandes orientations de développement du futur quartier à échéance de 20 ans, en lui donnant une vocation tertiaire et urbaine.

Ces orientations, visant à conduire un processus de mutation de la destination générale du quartier, serviront de base de travail à la mise en oeuvre d’études pré-opérationnelles permettant d’engager le projet dans les prochaines années.

Afin que les communes de La Chapelle-Launay et Savenay puissent, en application de l’article L111-10 du code de l’urbanisme, opposer un sursis à statuer de 2 ans à tous travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération de réaménagement, le conseil municipal a délibéré pour :

- approuver et prendre en considération les propositions de l’étude, - valider le périmètre d’étude de cette opération, - indiquer que la commune de La Chapelle Launay, en partenariat avec la CCLS et la commune de Savenay, s’engagera dans une démarche de mise en oeuvre pré-opérationnelle de ce projet.

Adopté à l’unanimité.

3)Tirage au sort des jury d’assises 2011. (Jacques Dalibert)

Le conseil municipal valide la liste des six habitants qui ont été tirés au sort, il s’agit de : M^me Monchanin-Denis Patricia , M^me Mélanie Sylva-Gauducheau, M^me Bétina Bouchet , M^me Christelle Moisan-Taillandier, Mr Pascal David , Mr Bernard Miché .

Adopté à l’unanimité.

4)Convention d’accueil de Loisirs Sans Hébergement. (Michel Gilquin)Un accueil de loisirs sans hébergement pour les 11 à 15 ans sera mis en place du 5 au 23 juillet et du 9 au 27 août 2010 pour les adolescents dont les parents résident sur les trois communes de La Chapelle Launay, Prinquiau et Campbon. Deux mini camps sont organisés en juillet et Août, ainsi que des sorties en journée et des soirées rencontre. La convention fixe les conditions d’organisation, et le financement.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention avec les deux autres communes. Adopté à l’unanimité.

5)ZAC multi sites : (Jean-Yves Martin)

La commune souhaite réaliser une zone d’aménagement concerté en vue d’y développer des activités de l’habitat. Dans la mesure où elle ne dispose pas dans ses services des ressources nécessaires afin de réaliser l’ensemble des études préalables au montage du dossier de la ZAC,

il s’agit de mettre en œuvre une procédure de consultation en vue de retenir un bureau d’études ou un maître d’œuvre à cet effet. Le conseil municipal délibère afin de lancer la procédure de désignation d’un prestataire qui aura la charge de préparer le dossier de création de la ZAC. Adopté à l’unanimité.

6)Délégation attribuée au maire pour le droit de préemption. (Jacques Dalibert)Le conseil municipal délibère pour donner délégation au maire afin d’exercer, en tant que besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du code général de collectivités territoriales et précise que les articles L2122-17 et L2122-19 sont applicables en la matière, et pour préciser que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délbération sera exécutoire, après affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux.

Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier PLU conformément à l’article R.123-13-4 du CU.

Pour 18 Adopté .

7)Règlement cimetière. (Jacques Dalibert) Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du cimetière municipal et de l’espace cinéraire.

Adopté à l’unanimité.

Le règlement complet est disponible en mairie.

8) Rapport d’activité du SIAEP de Campbon 2009 (Daniel Lecomte)Le conseil municipal prend connaissance et valide le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du bassin de Campbon.

A noter : hausse de 3,37% du volume global consommé , progression de 1,44% du nombre d’abonnés, progression du prix de l’eau de 2,46% entre 2009 et 2010.

9) I.EM.P. (Michel Gilquin) Le conseil municipal délibère pour augmenter le coefficient de l’Indemnité d’Exercice de Mission de Préfecture de 0,02 point de manière uniforme à compter du 1^er Janvier 2010.

(soit une augmentation comprise entre 1,20 et 1,30%) ;

Adopté à l’unanimité.

10) PAVC 2010 (Daniel Lecomte)La consultation concernant les travaux de renforcement de chaussée aux enrobés à chaud, de remise à niveaux d’accotements, de fourniture et mise en œuvre des matériaux nécessaires, a fait l’objet de 5 offres ;

Le conseil décide d’approuver l’offre de l’entreprise SCREG pour un montant de 59 350,42€ TTC

Adopté à l’unanimité.

11) Préemption ZH 60 (Jean Yves Martin)Il s’agit d’une parcelle de 4110m2 sise dans le périmètre de l’extension de la zone d’activité des Caillonnais pourun prix de 4110€.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire a préempter pour l’achat de la parcelle ZH60 pour un coût de 4 110€ plus frais de notaire.

Adopté à l’unanimité.

12) Divers avenants (André Gauthier)

• a) Avenant entreprise AGASSE : vestiaire de foot ; Raccordement des eaux usées et divers raccordements pour un coût de 375,20€ HT - b) Avenant entreprise GAROT : Groupe scolaire Jules Verne ; Création d’une place handicapé pour un montant de 948€ HT, enrobé sous préaux 4 080€ HT, et divers travaux d’assainissement pour 11 818€ HT. - c) Avenant N°1 et 2 entreprise COIGNARD groupe scolaire Jules Verne Sécurisation de la cage d’ascenseur, pose diverses cloisons pour 2 419,31€ HT ; Travaux supplémentaires suite dégat des eaux pour 8 145,50€ HT. - d) Avenant entreprise Rousseleau : groupe scolaire Jules Verne Suite dégat des eaux travaux supplémentaires pour 376,99€ HT. L’architecte précise que la synthèse des ouvrages sera répercutée par l’intermédiaire d’avenants en moins value, impactant les lots des entreprises responsable de ces dégâts.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire a signer chacun des avenants ci dessus.

Avenant a adopté à l’unanimité Avenants b,c et d adopté par 18 pour et 1 contre.

13) Marché public : travaux rue des Tuileries (Jean Yves Martin)Aménagement d’une voie piétonne rue des Tuileries, busage, enfouissement des réseaux.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à lancer le marché pour les travaux d’aménagement de la rue des Tuileries

Adopté à l’unanimité.

14) Personnel de la Mairie Jacques Dalibert

Suppression du poste d’adjoint administratif de 2^e classe de 27 h 45 et création du poste d’adjoint administratif de 2^e classe pour 35 h. Le conseil municipal autorise la suppression et la création du poste tel qu’indiqué ci dessus. Adopté à l’unanimité.

15) PVR (Jacques Dalibert)

• a) La Géraudais : cette délibération annule la précédente. Raccordement au réseau pour l’implantation de plusieurs maisons, différents devis pour une somme globale de 7 549,40€ HT.
• b) La Touche Basse : cette délibération annule et remplace la précédente. Extension du réseau tout à l’égout pour les parcelles cadastréesZP 146/222/223/262/264/265 pour un montant de 12 181,86€ Le conseil municipal autorise monsieur le maire à établir les deux PVR ci dessus et à établir une convention de versement préalable a la délivrance des autorisations d’occuper le sol .

(les sommes engagées seront remboursées par les lotisseurs) Adopté à l’unanimité.(séparément)

16) Marché public (Michel Gilquin) La commune doit prévoir l’achat de nouveaux mobiliers pour équiper l’extension du groupe scolaire Jules Verne et le CLSH.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer le marché pour la fourniture de matériels.

Adopté à l’unanimité.

INFORMATION Mr le Maire informe :

• de la réouverture annoncée de la boulangerie début juillet,
• de l’agression par des buses de personnes et des mesures prises pour demander au préfet la destruction ou la capture des oiseaux.
• du compte rendu des commissions municipales Agriculture, Culture et Patrimoine, Urbanisme et Voirie,
• du compte rendu du dernier conseil communautaire ,
• d’une prochaine réunion à La Chapelle Launay des conseillers des communes de la CCLS sur l’éolien le jeudi 3 juin,
• de la tenue du prochain conseil municipal le 2 juillet en présence du chef de cabinet de la préfecture de Nantes au sujet de son intention de fermer la traversée nord-sud du carrefour de Beau-Soleil.

Jean Claude Bonhomme fait un compte rendu de la commission communautaire développement économique.

Fin du conseil 23 h 30.