1 – APPROBATION DU PV du conseil municipal du 14 octobre 2011 – A l’unanimité
2 – Convention avec le Conseil Général relative à l’entretien et la gestion des aménagements des rues Tuileries et du Tillon Les travaux d’aménagement des rues des Tuileries et du Tillon vont très prochainement commencer. Le Conseil Général a édité une convention qui a pour objet de définir la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion des aménagements réalisés sur le domaine public départemental, sur la RD17. La commune devra assurer la gestion et l’entretien à titre permanent des aménagements réalisés sur le domaine départemental (bordures, aménagements paysagers, signalisation de police, etc…..). Les ouvrages bien que financés par la Commune deviendront propriété du Conseil Général après la signature d’un procès-verbal de remise. A l’unanimité
3– Renouvellement de convention relative à l’organisation d’une agence postale communale. Prévue pour trois ans et renouvelable une fois, la convention définit les conditions dans lesquelles les services de la Poste : vente de timbre-poste, retrait des lettres et colis, retrait d’espèces, paiement des mandats, etc.…. arrive à échéance. L’indemnité compensatrice mensuelle est fixée à 950.00 €. A l’unanimité.
4– Création de la commission intercommunale des impôts Direct de Loire & Sillon En application de l’article 34 de la loi rectificative pour 2010, la création d’une Commission intercommunale des Impôts Directs (CIID) est désormais obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Cette commission participe à la désignation des locaux commerciaux et biens divers (art 1504 du CGI), elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux proposées par l’administration fiscale (art 1505 du CGI). La Commune doit nommer 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants. Nous avons choisi de répartir les nominations entre les élus et les membres de la commission communale. Sont nommés : Michel Gilquin – Titulaire Michel GUILLARD – Suppléant Jean Gonnord – Titulaire Pierre Lecollen – Suppléant A l’unanimité 5– Recensement 2012 : Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre des nouvelles prescriptions relatives au recensement de la population, loi n° 2002-276, Titre V, article 156 à 158 du 27 février 2002, que la commune doit réaliser du 19 janvier et 18 février 2012, il convient, afin de mettre en œuvre ce dispositif, de nommer au préalable un coordonnateur communal, interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Madame LELIEVRE est nommée coordinateur pour le recensement 2012. A l’unanimité
6 - Dématérialisation ACTES La Sous-préfecture de Saint-Nazaire nous sollicite les communes pour signer une convention concernant la dématérialisation des actes et des budgets qui doivent être soumis au contrôle de légalité. Cela fait suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 8 juillet 2011, où il a été décidé de mutualiser avec la Communauté de Communes Loire & Sillon (ainsi que les autres communes) un groupement de commande pour le choix d’un prestataire de télétransmission afin d’en assurer la mise en œuvre. A l’unanimité
7 – Recensement 2012 : recrutement de 4 agents recenseurs Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du recensement évoqué ci-dessus, il convient de nommer au préalable quatre agents recenseurs chargés d’effectuer cette enquête de recensement. A l’unanimité
8– Recensement de la population 2012 : Rémunération des agents recenseurs. Le recensement sera réalisé du 19 janvier au 18 février 2012. La dotation forfaitaire de recensement qui sera versée à la commune par l’Etat a été estimée à 5 845 €. Les agents recenseurs devront suivre 2 jours de formation (4 et 13 janvier 2012) et effectuer un travail de reconnaissance et de préparation avant le 19 janvier 2012. Du 19 janvier au 18 février, ils procéderont à un travail de collecte des données. Rémunération : Par bulletin individuel : 1.30 € - Par feuille de logement : 0.65 € - Une indemnité kilométrique par agent suivant la superficie des districts : 250 €/130 € 110 € A l’unanimité
9– Recensement 2012 - Contrat à Durée Déterminée Les données des feuilles de logements et des feuillets individuels qui parviendront en mairie doivent être enregistrées sur un logiciel spécifique appartenant à l’INSEE. La commune a prévu de prendre un agent pour 2 jours de travail par semaine. A l’unanimité
10– Contrat de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour les travaux d’Aménagements des rues des Tuileries et du Tillon La commune a sollicité trois cabinets pour le contrat de coordination sécurité protection de la santé pour surveiller les travaux d’aménagements des rues des Tuileries et du Tillon. Parmi les deux cabinets s ’étant protés candidats, le conseil municipal a retenu la Société PERISCOP Ingénierie de La Plaine sur Mer pour un montant de 1 190.00 € H.T A l’unanimité.
11 – Tarifs communaux 2012 A l’unanimité, le conseil municipal a validé une majoration de 2% pour l’ensemble des tarifs. TARIFS COMMUNAUX 2012 DESIGNATION TARIFS 2011 Augmentation 2% Adhésion à la bibliothèque (délibération du 14/10/2011) Enfants, jeunes, groupe, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RMI/RSA (sur présentation d’un justificatif) Graduit Adulte à partir de 19 ans 6,00 € Remplacement de tout documents perdu ou détérioré Remplacé ou remboursé Renouvellement carte 2,00 € Repas restaurant scolaire (délibération du 02/07/2010) - quotient jusqu’à 450 € - de 451€ à 650€ - de 651€ à 850€ de 851 € à 1 050 € de 1 051 € à 1 300 € au-dessus de 1 300 € Repas adulte (enseignant, personnel communal) Repas enfant allergique (réservation place) Concession de cimetière - 15 ans 60,50 € 61,71 € - 30 ans 116,50 € 118,83 € Colombariulm pour 15 ans 322,20 € 328,64 € + plaques 81,00 € 82,62 € Droit de place Vendeur ambulant - le m² 187,00 € 190,74 € Emplacement ponctuel 21,00 € 21,42 € Terrasse sur voie publique mobile par m² 15,00 € 15,30 € Terrasse sur voie publique fixe par m² 19,00 € 19,38 € Cirque 21,00 € 21,42 € Stationnement Taxi 312,00 € 318,24 € Location de salles SALLE POLYVALENTE - Commune Journée 266,00 € 271,32 € Vin d’honneur 97,00 € 98,94 € Réunion 109,00 € 111,18 €
Journée 429,00 € 437,58 € Vin d’honneur 193,00 € 196,86 € Réunion 219,50 € 223,89 € SALLE CULTURELLE - Commune Journée 193,00 € 196,86 € Réunion 109,00 € 111,18 € Théâtre 267,75 € 273,11 € Soirée chants 267,75 € 273,11 € Hors commune Journée 284,00 € 289,68 € Réunion 219,50 € 223,89 € Théâtre 386,00 € 393,72 € Soirée chants 326,00 € 332,52 € SALLE DE RESTAURANT - Commune Jour 193,00 € 196,86 € Vin d’honneur 97,00 € 98,94 € Hors Commune jour 386,00 € 393,72 € vin d’honneur 193,00 € 196,86 € Salle des Cyprès jour 30,00 € 30,60 € caution pour manifestation 408,00 € 416,16 € ABBAYE DE BLANCHE-COURONNE SALLE ABBATIALE Jour 150,00 € 153,00 € SALLE DU REFECTOIRE Jour 75,00 € 76,50 € Soirrée 30,00 € 30,60 € LE CLOITRE Jour 30,00 € 30,60 € ABBAYE (les 3 salles) Jour 250,00 € 255,00 € Capture d’animaux Frais de capture 30,50 € 31,11 € frais de nourriture/jour 9,00 € 9,18 €
TAXE DE RACCORDEMENT A L’EGOUT (T.R.E) Taxe de raccordement à l’égout 407,50 € 415,65 € PARTICIPATION DE RACCORDEMENT A L’EGOUT ( P.R.E) Construction d’une maison individuelle (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Construction d’un logement locatif (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Réalisation d’un lotissement (en m2 de SHON) 16,83 € Aménagements intérieurs 16,50 € 16,83 € Réhabilitation, rénovation, et extension 16,83 €
- Agrandissement avec création de SHON et générateur d’eaux usées d’origine domestique ou non domestique (le m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Branchement non-conforme ou insuffisant ou inexistant (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Reconstruction aprés démolition volontaire de l’habitation(en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Changement de destination de l’habitation (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Construction de locaux commerciaux, bureaux ou ateliers ou entrepots (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Construction de locaux industriels (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Constructions de résidences hôtelières ou de loisirs (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 € Constructions de locaux pour les professions libérales (en m2 de SHON) 16,50 € 16,83 €
12– MOTION EN FAVEUR DE LA PALESTINE
Le conseil a adopté à l’unanimité le texte suivant de soutien à la reconnaissance de l’Etat Palestinien au sein de l’Organisation des Nations Unis. « C’est l’ONU qui a procédé au partage de la Palestine en 1947, envisageant la perspective de deux Etats sur le territoire palestinien. L’Etat israélien a été proclamé le 14 mai 1948 et admis à l’ONU le 11 mai 1949 mais l’Etat palestinien n’a encore jamais vu le jour. Le 23 septembre 2011, l’Organisation de Libération de la Palestine a demandé solennellement l’admission de l’Etat de Palestine à l’ONU ; L’espoir ouvert par cette démarche d’admission à l’ONU doit déboucher sur l’établissement d’une Paix juste et durable à laquelle les deux peuples aspirent légitimement. A l’unanimité, le conseil : Estime légitime la demande palestinienne de reconnaissance d’un Etat palestinien et de son admission pleine et entière à l’ONU et soutient cette démarche, Réaffirme que le peuple palestinien à droit à un Etat, libre et indépendant, dans les frontières de 167 avec Jérusalem Est comme capitale, aux cotés de l’Etat israélien, Demande instamment au gouvernement français de voter positivement pour l’admission de l’état palestinien à l’Organisation des Nations Unies. »
13 – INFORMATIONS Des informations ont été données en séance concernant - la mise en place de l’enquête publique concernant les modifications du PLU - un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile par Orange
Le prochain prochain conseil municipal aura lieu le 16 décembre 2011
