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Enquête « logements accessibles et adaptés »

Dans le cadre des actions obligatoires de la CIAPH (Commission Intercommunale de l’Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap), une liste des logements accessibles et adaptés doit être réalisée, et réactualisée chaque année.


Afin de recenser les logements en location (maisons ou appartements) répondant à ces deux critères, nous invitons les propriétaires privés à se faire connaitre auprès du service « Accessibilité-CIAPH » de la Communauté de Communes « Loire et Sillon ».

Qu’est-ce qu’un logement accessible ?

Les logements accessibles sont les logements respectant les nouvelles obligations du code de la construction et de l’habitation (articles R 111-18 et suivants), c’est-à-dire :

  • qu’un cheminement extérieur et intérieur accessible permet d’atteindre la porte d’entrée du logement ;
  • que la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau ont des caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements éventuels) par une personne handicapée.

Qu’est-ce qu’un logement adapté ?

Des aménagements sont parfois nécessaires pour adapter le logement aux besoins singuliers de la personne handicapée. Un logement est dit adapté lorsqu’il y a adéquation entre les capacités de la personne handicapée et les caractéristiques du logement pour que la personne puisse y vivre en toute autonomie.

Quelles sont les normes en vigueur pour définir un logement accessible et adapté ?

Pour connaitre les détails des normes concernant les Bâtiments d’Habitations Collectives (BHC), les Maisons Individuelles (MI) ainsi que les Logements Temporaires, cliquer sur le lien suivant : http://www.accessibilite-batiment.fr/


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Infos pratiques

Vous disposez d’un logement Accessible et Adapté ?

Vous êtes invité(s) à vous faire connaitre auprès du service « Accessibilité-CIAPH » : 02 40 56 68 00

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Recensement des logements accessibles
Publié le 27 mai 2015
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